Elections en Polynésie : la prime majoritaire supprimée en commission des Lois de l'Assemblée Nationale
PARIS, 17 jan 2007 - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de loi organique sur l'Outre-Mer proposé par M. le député Guy Geoffroy supprimant la prime majoritaire pour les élections à l'assemblée de Polynésie, dans le but de remédier à l'instabilité politique.
L'amendement UMP, adopté mercredi, prévoit également le relèvement de 3 à 5% des suffrages obtenus le seuil nécessaire pour qu'un parti puisse obtenir des sièges à l'Assemblée de Polynésie française (APF).
Lors de l'examen des deux projets de loi (organique et ordinaire) sur les dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-Mer, la commission des Lois a adopté plus de 400 amendements, pour la plupart d'ordre technique ou rédactionnel.
Les deux textes, déjà adoptés par le Sénat, seront examinés par les députés à partir du 24 janvier. L'urgence ayant été déclarée, une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) sera réunie ensuite, en vue de parvenir à une rédaction commune.
