MODIFICATION DU MODE DE SCRUTIN DES REPRESENTANTS DE l'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH - Députée de la 2ème Circonscription de la Polynésie française - XIIe LÉGISLATURE (2002-2007)

Thursday, January 25, 2007

MODIFICATION DU MODE DE SCRUTIN

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ASSEMBLEE NATIONALE - mercredi 24 janvier 2007 Source : Compte rendu analytique officiel 1ère séance du mercredi 24 janvier 2007 Lien : http...
Sunday, January 21, 2007

ASSEMBLEE NATIONALE - Commission des Lois

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Elections en Polynésie : la prime majoritaire supprimée en commission des Lois de l'Assemblée Nationale PARIS, 17 jan 2007 - La commiss...
Saturday, November 11, 2006

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant le mode d’élection des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, PRÉSENTÉE par Mme Béatr...
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